{"id":1527,"date":"2020-05-03T00:18:31","date_gmt":"2020-05-02T22:18:31","guid":{"rendered":"https:\/\/technikaprint.fr\/?page_id=1527"},"modified":"2020-05-12T14:44:05","modified_gmt":"2020-05-12T12:44:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/technikaprint.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit, \u00e0 toute commande et \u00e0 toute livraison effectu\u00e9e par l\u2019entreprise STAND ON LINE. La prise de commande implique acceptation expresse et irr\u00e9vocable des conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui annulent et remplacent toutes clauses g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, figurant dans tous les documents provenant des clients et cocontractants. Stand On Line est une marque de la SARL TECHNIKA-PRINT au capital de 1000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 avenue Marcel Cerdan \u2013 95190 Goussainville, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise, sous le num\u00e9ro 807 872 759. N\u00b0 TVA : FR 54807872759.<\/p>\n\n\n\n

Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> : La commande par le Client implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Validit\u00e9 des offres : <\/strong>Nos offres ne s’adressent qu’\u00e0 des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France m\u00e9tropolitaine, et en Corse et en dans les pays de l\u2019UE.Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’\u00e0 l’\u00e9puisement des stocks.En cas de d\u00e9bit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, STAND ON LINE s’engage \u00e0 proposer un avoir ou \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai de 15 jours. STAND ON LINE s’engage \u00e0 pr\u00e9venir par courrier \u00e9lectronique le Client qui aurait pass\u00e9 commande d’un article indisponible.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation des produits : <\/strong>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de STAND ON LINE ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies et les vid\u00e9os illustrant \u00e0 l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Livraisons et d\u00e9lais :<\/strong> Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits aux dates et lieu indiqu\u00e9s sur son devis et sur sa commande. En cas de carences de sa part, la livraison, avec tous ses effets, sera r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu \u00e0 cette date. Les livraisons ne sont op\u00e9r\u00e9es qu\u2019en fonction des disponibilit\u00e9s et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. L\u2019entreprise STAND ON LINE est de convention expresse, autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les livraisons de fa\u00e7on globale ou partielle. Les d\u00e9lais de livraisons sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Notre maison est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit : les gr\u00e8ves totales ou partielles, les inondations ou incendies, restrictions sanitaire etc\u2026 Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d\u2019exp\u00e9dition, aux risques et p\u00e9rils du destinataire qui, en cas d\u2019avarie, perte ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ception : <\/strong>Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 du produit command\u00e9, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et adress\u00e9es dans les 72 heures de l\u2019arriv\u00e9e des produits \u00e0 STAND ON LINE. Il appartient au client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices et anomalies constat\u00e9es. Il devra laisser \u00e0 STAND ON LINE toutes facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation des vices et pour y rem\u00e9dier. Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit entre le client et STAND ON LINE. Toute reprise accept\u00e9e par STAND ON LINE entra\u00eenera la constitution d\u2019un avoir au profit du client, en cas de vice apparent et de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s constat\u00e9s par STAND ON LINE. Cette reprise ne pourra jamais \u00eatre rembours\u00e9e en esp\u00e8ces, seulement en nature dans le cas o\u00f9 la formule de l\u2019avoir n\u2019est pas retenue. Des dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s lors d\u2019une reprise. Sont garantis par STAND ON LINE, le d\u00e9faut dans la conception, les mati\u00e8res ou l\u2019ex\u00e9cution dans la limite des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le paragraphe suivant.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros hors taxes. Le montant de la TVA est de 20%. STAND ON LINE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix et renseignements port\u00e9s sur nos catalogues et tarifs n\u2019engagent pas notre entreprise, qui se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toutes modifications au produit figur\u00e9 ou d\u00e9crit sur ses notices publicitaires, sans \u00eatre oblig\u00e9 d\u2019effectuer des modifications sur les produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s ou en cours de commande. Les marchandises sont factur\u00e9es sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire. Les prix indiqu\u00e9s sur notre site internet s\u2019entendent hors taxes, hors emballage, hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Conditions de r\u00e8glement : <\/strong>Le r\u00e8glement se fait \u00e0 la commande et avant livraison, par virement bancaire sur notre compte bancaire de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, ou par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de TECHNIKA-PRINT (STAND ON LINE se r\u00e9serve le droit d\u2019avoir recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage). Le client s\u2019interdit de revendre le mat\u00e9riel non int\u00e9gralement pay\u00e9, \u00e0 tout tiers, sans un accord pr\u00e9alable et express de STAND ON LINE. Si une facture venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e, m\u00eame partiellement, STAND ON LINE exigera une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le montant sera \u00e9quivalent \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Les frais bancaires r\u00e9sultants d\u2019un impay\u00e9 sont factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n

Paiement : <\/strong>Le client valide sa commande comme dit ci-apr\u00e8s. Cette validation entra\u00eene l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9, accept\u00e9 et sign\u00e9 son devis \u00ab Bon pour accord \u00bb, le client s\u2019engage \u00e0 payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9faut de paiement : <\/strong>STAND ON LINE se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rification des paiements : <\/strong>STAND ON LINE contr\u00f4le toutes les commandes qui ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es. Ces contr\u00f4les visent \u00e0 prot\u00e9ger STAND ON LINE de pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par des fraudeurs. Nos services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de d\u00e9bit \u00e0 votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiqu\u00e9e pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier \u00e9lectronique : Pour une commande qui pr\u00e9sente une adresse de livraison diff\u00e9rente de l’adresse de facturation. Pour les nouveaux clients. Pour une commande sup\u00e9rieure \u00e0 400 Euros. Le Client autorise express\u00e9ment STAND ON LINE \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur du client un fichier dit \u00ab cookie \u00bb ayant pour unique vocation \u00e0 faciliter son identification.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 : <\/strong>Pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la soci\u00e9t\u00e9 STAND ON LINE n’a qu’une obligation de moyens. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de STAND ON LINE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet et totalement ext\u00e9rieurs aux diligences et pr\u00e9cautions prises par STAND ON LINE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion ext\u00e9rieure ou pr\u00e9sence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de STAND ON LINE. De m\u00eame, tout fait qualifi\u00e9 de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exon\u00e8re totalement STAND ON LINE de toute responsabilit\u00e9. Les clients b\u00e9n\u00e9ficient des garanties accord\u00e9es par les marques pr\u00e9sentes sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : <\/strong>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site STAND ON LINE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de STAND ON LINE \/ TECNHIKA-PRINT.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es nominatives : <\/strong>STAND ON LINE, pour les besoins du service, se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de \u00ab cookie \u00bb vis\u00e9 \u00e0 l’article 8. \u00c0 cet effet, le site STAND ON LINE est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL. STAND ON LINE se r\u00e9serve en outre le droit de c\u00e9der commercialement les donn\u00e9es qu’elle aura collect\u00e9 sur son site. Dans tous les cas, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut \u00e0 tout moment s’opposer \u00e0 l’utilisation commerciale desdites donn\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficie en outre d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Toutes les demandes relatives au pr\u00e9sent article devront \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique par le biais de notre formulaire de contact<\/a><\/p>\n\n\n\n

Garanties : <\/strong>STAND ON LINE ne pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d\u2019une d\u00e9faillance d\u2019un mat\u00e9riel ou d\u2019un produit vendu par elle, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales d\u2019ordre public. Aucune indemnit\u00e9 ne saurait lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e. Le mat\u00e9riel dont STAND ON LINE est fabricant est garanti un an, \u00e0 dater du jour de livraison ou de la mise \u00e0 disposition, sauf stipulation contraire. La garantie ne s\u2019applique qu\u2019au mat\u00e9riel ou produit pay\u00e9 int\u00e9gralement. Elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019\u00e9change du mat\u00e9riel d\u00e9fectueux par un mat\u00e9riel identique ou \u00e9quivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le d\u00e9lai de paiement ou la dur\u00e9e de la garantie. Les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses seront estim\u00e9es par STAND ON LINE, en ses ateliers. La mauvaise utilisation ou manipulation du mat\u00e9riel n\u2019est pas couverte par la garantie. Les visuels qui seraient d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s par une mauvaise utilisation ne sont \u00e9galement pas couverts par la garantie. Seules les personnes qualifi\u00e9es par STAND ON LINE sont habilit\u00e9es \u00e0 identifier un cas de SAV justifi\u00e9. Les frais de port et d\u2019emballage pour l\u2019envoi du mat\u00e9riel en \u00e9change \u00e9tant \u00e0 la charge du client. En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou r\u00e9parations r\u00e9sultant de l\u2019usure normale du mat\u00e9riel ou du produit. \u00c9galement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable \u00e0 l\u2019utilisateur : d\u00e9t\u00e9rioration par suite de n\u00e9gligence, au d\u00e9faut d\u2019entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme. La garantie est strictement subordonn\u00e9e au respect absolu des conditions et pr\u00e9cautions stipul\u00e9es et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et mat\u00e9riels, par toute personne ext\u00e9rieure au service apr\u00e8s-vente de STAND ON LINE.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : <\/strong>La propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus ne sera transf\u00e9r\u00e9e au client qu\u2019une fois effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral du prix. En cas de r\u00e8glement judiciaire ou de liquidation du client, STAND ON LINE aura le droit de revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un d\u00e9lai de quatre mois, \u00e0 partir de la date de publication du jugement d\u00e9claratif.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : <\/strong>Les documents de toutes natures remis ou envoy\u00e9s \u00e0 la demande du client sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de STAND ON LINE, et ne peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre ni communiqu\u00e9s, ni ex\u00e9cut\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Juridiction : <\/strong>En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Pontoise sera comp\u00e9tent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accept\u00e9, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. Les droits et obligations des partis sont r\u00e9gis exclusivement par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n


Condition g\u00e9n\u00e9rales de vente. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 3 mai 2020.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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