Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, à toute commande et à toute livraison effectuée par l’entreprise STAND ON LINE. La prise de commande implique acceptation expresse et irrévocable des conditions générales, qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières, figurant dans tous les documents provenant des clients et cocontractants. Stand On Line est une marque de la SARL TECHNIKA-PRINT au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 2 avenue Marcel Cerdan – 95190 Goussainville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 807 872 759. N° TVA : FR 54807872759.
Application des conditions générales de vente : La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Validité des offres : Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, et en Corse et en dans les pays de l’UE.Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, STAND ON LINE s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. STAND ON LINE s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Présentation des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de STAND ON LINE ne pourrait être engagée. Les photographies et les vidéos illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Livraisons et délais : Le client s’engage à réceptionner les produits aux dates et lieu indiqués sur son devis et sur sa commande. En cas de carences de sa part, la livraison, avec tous ses effets, sera réputée avoir eu lieu à cette date. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. L’entreprise STAND ON LINE est de convention expresse, autorisée à effectuer les livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre maison est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuit : les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies, restrictions sanitaire etc… Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avarie, perte ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables.
Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé, doivent être formulées par écrit et adressées dans les 72 heures de l’arrivée des produits à STAND ON LINE. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Il devra laisser à STAND ON LINE toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre le client et STAND ON LINE. Toute reprise acceptée par STAND ON LINE entraînera la constitution d’un avoir au profit du client, en cas de vice apparent et de non-conformité des produits livrés constatés par STAND ON LINE. Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l’avoir n’est pas retenue. Des dommages et intérêts ne pourront être réclamés lors d’une reprise. Sont garantis par STAND ON LINE, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions énoncées dans le paragraphe suivant.
Les prix sont présentés en euros hors taxes. Le montant de la TVA est de 20%. STAND ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs n’engagent pas notre entreprise, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications au produit figuré ou décrit sur ses notices publicitaires, sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire. Les prix indiqués sur notre site internet s’entendent hors taxes, hors emballage, hors frais de livraison.
Conditions de règlement : Le règlement se fait à la commande et avant livraison, par virement bancaire sur notre compte bancaire de la Société Générale, ou par chèque bancaire à l’ordre de TECHNIKA-PRINT (STAND ON LINE se réserve le droit d’avoir recours à une société d’affacturage). Le client s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé, à tout tiers, sans un accord préalable et express de STAND ON LINE. Si une facture venant à échéance n’est pas réglée, même partiellement, STAND ON LINE exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les frais bancaires résultants d’un impayé sont facturés au client.
Paiement : Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir confirmé, accepté et signé son devis « Bon pour accord », le client s’engage à payer l’intégralité de la facture sans délai.
Défaut de paiement : STAND ON LINE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Vérification des paiements : STAND ON LINE contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger STAND ON LINE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique : Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Pour les nouveaux clients. Pour une commande supérieure à 400 Euros. Le Client autorise expressément STAND ON LINE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter son identification.
Responsabilité : Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société STAND ON LINE n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de STAND ON LINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par STAND ON LINE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de STAND ON LINE. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement STAND ON LINE de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site STAND ON LINE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de STAND ON LINE / TECNHIKA-PRINT.
Données nominatives : STAND ON LINE, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site STAND ON LINE est déclaré auprès de la CNIL. STAND ON LINE se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique par le biais de notre formulaire de contact
Garanties : STAND ON LINE ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel ou d’un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée. Le matériel dont STAND ON LINE est fabricant est garanti un an, à dater du jour de livraison ou de la mise à disposition, sauf stipulation contraire. La garantie ne s’applique qu’au matériel ou produit payé intégralement. Elle est strictement limitée à la réparation ou à l’échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de la garantie. Les pièces défectueuses seront estimées par STAND ON LINE, en ses ateliers. La mauvaise utilisation ou manipulation du matériel n’est pas couverte par la garantie. Les visuels qui seraient détériorés par une mauvaise utilisation ne sont également pas couverts par la garantie. Seules les personnes qualifiées par STAND ON LINE sont habilitées à identifier un cas de SAV justifié. Les frais de port et d’emballage pour l’envoi du matériel en échange étant à la charge du client. En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l’usure normale du matériel ou du produit. Également exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l’utilisateur : détérioration par suite de négligence, au défaut d’entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme. La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au service après-vente de STAND ON LINE.
Réserve de propriété : La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, STAND ON LINE aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif.
Propriété intellectuelle : Les documents de toutes natures remis ou envoyés à la demande du client sont la propriété exclusive de STAND ON LINE, et ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de celui-ci.
Juridiction : En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Pontoise sera compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des partis sont régis exclusivement par le droit français.
Condition générales de vente. Dernière mise à jour le 3 mai 2020.
